Conditions rdv45

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Conditions d'utilisation générales et particulières de rdv45.fr

  • Conditions générales

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  • Tarifs et abonnement

    A partir du moment ou vous effectuez le paiement sur rdv45.fr, vous acceptez obligatoirement les présentes conditions d'utilisations. Si vous souscrivez à un abonnement, il s'agit d'un engagement de respect envers rdv45.fr ainsi qu'à ses membres. Vous avez la possibilité d'opter entre plusieurs moyens de paiement - nous vous conseillons de bien réfléchir avant cet acte car il sera non-remboursable une fois qu'il aura été effectué : - la carte bancaire, le chèque (jusqu'à l'entier encaissement), le kiosque des Fournisseurs d'Accès Internet, Paypal, ainsi que le paiement par téléphone. Chaque mode de paiement (excepté le chèque) est fourni par différentes entités, seules responsables de l'acte du paiement en lui-même. Si vous rencontrez un problème lors du débit de votre achat sur vos documents (compte bancaire, facture téléphone, etc.), vous devrez vous adressez directement à vos créditeurs, seuls responsables. Nous ne sommes pas responsables lors de l'usurpation d'identité et de l'utilisation frauduleuse d'une carte ou d'un chéquier volé. Lors que vous avez payé un abonnement pour un jour (4,5€) il s'agit de 24 heures, pour trois jours (9€) il s'agit de soixante douze heures, pour une semaine (13€) il s'agit de sept jours, pour deux semaines (16€) il s'agit de quinze jours, pour un mois (22€) il s'agit de trente jours, pour trois mois (45€) il s'agit de quatre vingt dix jours, et pour un an (120€) il s'agit de trois cent soixante cinq jours ; il ne s'agit pas de temps de connexion sur rdv45.fr, mais de date à date : par exemple, vous prenez votre abonnement d'une semaine le premier octobre à 20h30, alors la fin de cet abonnement sera le 8 octobre à 20h30. Si vous demandez ou effectuez vous-même la suppression de votre fiche, dans le cas où vous auriez souscrit un abonnement sur rdv45.fr, il ne sera aucunement remboursable.

  • Non-responsabilité

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  • Droits d’auteur

    Toute reproduction de notre site rdv45.fr totale ou partielle est strictement interdite. Il est bien évidemment interdit sous peine de poursuites judiciaires de reproduire, diffuser, vendre, envoyer, faire circuler, modifier, copier, distribuer, publier, reproduire tout ou partie des informations ou des logiciels ou autres produits ou service vus sur notre service internet à des fins commerciales ou non-commerciales. Toutefois, vous êtes autorisés à envoyer, à des fins non-commerciales, à des personnes qui en feront exclusivement un usage personnel et à titre d’information, en indiquant uniquement la mention des titres de propriété intellectuelle et des produits de rdv45.fr. L'abonné accepte que le ou les pseudos qu'il créé sur ce site appartiennent à rdv45.fr.

  • Restriction d’utilisation

    Il est interdit de véhiculer des textes racistes, diffamatoires, obscènes, offensants, violents sur rdv45.fr sous peine de poursuites judiciaires.

  • Inscription / résiliation

    Lorsque vous inscrivez sur notre site rdv45.fr, vous acceptez l'ensemble des conditions d'utilisations ci-présentes. Vous disposez d'un accès privé avec un pseudonyme et un mot de passe que vous choisissez et créez lors de votre inscription. Veillez à les conserver précieusement. Le pseudo ne peut pas être modifié, contrairement au mot de passe. Vous pouvez donc accéder à votre fiche privée grâce à ces identifiants ; vous pourrez alors modifier vos informations personnelles si vous en avez besoin.
    Vous pouvez aussi choisir de supprimer votre fiche ; vous disposez d'un bouton à cet effet dans rdv45.fr lui-même, lorsque vous êtes connecté, en bas à gauche sous votre description.
    Vous pouvez, si vous le désirez, nous demander de le faire pour vous ; si vous avez perdu vos identifiants, il vous sera demandé quelques renseignements pour vérifier votre "pseudo" identité.
    Si vous demandez ou effectuez vous-même la suppression de votre fiche, dans le cas où vous auriez souscrit un abonnement, il ne sera aucunement remboursable, et votre fiche, vos messages et contacts ne seront pas récupérables. Nous vous conseillons de bien réfléchir avant d'effectuez votre résiliation/suppression.
    Le site www.rdv45.fr est enregistré à la CNIL sous le numéro 1146216 V.1.


  • Droit de rétractation

    Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, « l'utilisateur inscrit » est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l'utilisateur inscrit » a accédé aux Services concernés, et a donc entamé l'utilisation des services payants.

  • Litiges

    Tout litiges né ou à naître et/ou de leurs suites, seront soumis au Tribunal de Commerce de Bergerac, seul compétent pour en connaître. En vous connectant sur rdv45.fr, vous reconnaissez que tout litige sera soumis sous la juridiction Française au tribunal de commerce de Bergerac.

  • Qui sommes nous ?

    Ce service service est géré par la société SET, société anonyme à responsabilité limitée au capital social de 60979,61 euros inscrite au RSC de Bergerac sous le numéro 340166917, établie au 24 avenue de Verdun 24100 Bergerac représentée par le gérant de rdv45.



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